عامEchorouk Online2026-10-07 11:38

Conseil de la Nation: Adoption du texte de loi portant Code pénal

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Conseil de la Nation: Adoption du texte de loi portant Code pénal
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Les membres du Conseil de la nation ont adopté, mercredi, le texte de loi modifiant et complétant la loi portant Code pénal, qui prévoit la peine de mort à l’encontre des auteurs de crimes d’incendie volontaire de forêts et de champs, et des ravisseurs d’enfants. Le vote sur le texte de loi s’est déroulé lors […]
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أبرز النقاط

  • Les membres du Conseil de la nation ont adopté, mercredi, le texte de loi modifiant et complétant la loi portant Code pénal, qui prévoit la peine de mort à l’encontre des auteurs de crimes d’incendie volontaire de forêts
  • Le vote sur le texte de loi s’est déroulé lors […] The post Conseil de la Nation: Adoption du texte de loi portant Code pénal appeared first on الشروق أونلاين.

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Les membres du Conseil de la nation ont adopté, mercredi, le texte de loi modifiant et complétant la loi portant Code pénal, qui prévoit la peine de mort à l’encontre des auteurs de crimes d’incendie volontaire de forêts et de champs, et des ravisseurs d’enfants.Le vote sur le texte de loi s’est déroulé lors d’une plénière présidée par Azouz Nasri, président du Conseil de la nation, en présence de la ministre des Relations avec le Parlement, Nadjiba Djilali.شاهد المحتوى كاملا على الشروق أونلاينThe post Conseil de la Nation: Adoption du texte de loi portant Code pénal appeared first on الشروق أونلاين.

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